Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site montabliermaconnique.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits artisanaux, principalement des tabliers maçonniques personnalisés et accessoires (gants, cordons, sautoirs, cravates, nœuds papillons, sacoches).

Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : NN REGALIA

Forme juridique : SAS

Adresse : 2 rue du Docteur Roux 95240 Cormeilles-en-Parisis

SIRET : 98799569300015

Email : atelier@montabliermaconnique.com

Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et les accepte sans réserve.

Modalités de Commande

Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site montabliermaconnique.com. Pour les commandes BtoB, un devis préalable est établi.

Disponibilité des Produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Personnalisation

Le Client assume l’entière responsabilité des éléments de personnalisation (textes, images, logos, couleurs) qu’il fournit. Malgré les outils et prévisualisations mis à disposition, il lui incombe de vérifier rigoureusement ces éléments avant validation de sa commande.

Le Site décline toute responsabilité concernant:

• Les erreurs, fautes d’orthographe ou incohérences dans les informations fournies
• La non-conformité du produit final résultant d’erreurs du Client
• Toute réclamation liée aux attentes non satisfaites du Client dues à ses propres erreurs

Après validation de la commande, toute modification/annulation liée à une erreur de personnalisation pourra entraîner des frais supplémentaires, communiqués au préalable.

En validant sa commande, le Client accepte pleinement ces conditions et reconnaît sa responsabilité quant aux choix de personnalisation effectués.

Photos non contractuelles

Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations peuvent exister selon les écrans ou la fabrication artisanale.

Clause de Non-Responsabilité pour Erreurs Typographiques

Malgré tous les efforts pour assurer l’exactitude des informations publiées, des erreurs typographiques ou omissions peuvent survenir. Le vendeur ne saurait en être tenu responsable.

Procédure de commande

Le client sélectionne les produits, les personnalise si applicable, renseigne ses informations, puis valide sa commande après vérification. Un récapitulatif lui est transmis par email.

Prix – Moyens de Paiement acceptés

Les prix sont affichés en euros TTC. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

Retard ou refus de paiement

En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes agréés ou de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Réserve de Propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Modalités de livraison et de retrait en magasin

Livraison à l’adresse indiquée par le client sous 2 à 4 semaines selon personnalisation. Aucun retrait physique en magasin n’est proposé pour le moment.

Problèmes de livraison

En cas de colis perdu, détérioré ou non reçu, le client doit contacter le service client sous 5 jours ouvrés à compter de la livraison prévue.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation. Pour les produits non personnalisés, le client dispose de 14 jours pour changer d’avis.

Modalités de retour, d’échange, et de remboursement

Les retours doivent être signalés au préalable. Aucun retour ne sera accepté pour des produits personnalisés sauf défaut de fabrication. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception.

Garanties légales et garantie commerciale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil). Aucune garantie commerciale n’est proposée.

Service après-vente et disponibilité des pièces détachées

Un service après-vente est disponible à l’adresse atelier@mtm-tablier.fr. Les pièces détachées ne sont pas garanties comme disponibles sur une durée donnée.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de force majeure. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards imputables au transporteur.

Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande ou consultables sur le site de la médiation de la consommation.

Modifications des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Annexe : Modèle de formulaire de retractation (uniquement pour les produits non personnalisables)

Formulaire de rétractation (à copier-coller et renvoyer par email ou courrier uniquement pour les produits non personnalisés) :

À l’attention de [Nom de l’entreprise] – [Adresse] – atelier@mtm-tablier.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : …
• Reçu le : …
• Nom du consommateur : …
• Adresse du consommateur : …
• Signature du consommateur (en cas de notification par courrier)
• Date : …