Conditions Générales de Vente

Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : NN REGALIA

Forme juridique : SAS

Adresse : 2 rue du Docteur Roux 95240 Cormeilles-en-Parisis

SIRET : 98799569300015

Email : atelier@montabliermaconnique.com

Nos 3 engagements fraternels : confiance absolue, droit à l’erreur, transparence et dialogue.

• Une véritable Maison Artisanale Française Nous ne sommes pas un simple revendeur, mais une entreprise artisanale située dans le Val d’Oise et inscrite à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Île-de-France.
• Le Droit à l’Erreur Absolu (Unique en France) Parce qu’un achat doit se faire en toute sérénité, nous vous garantissons zéro mauvaise surprise :
  • Remboursement intégral en cas de perte du colis.
  • Droit de rétractation de 14 jours sans avoir à vous justifier, MÊME pour les produits personnalisés.
• Un Frère au bout du fil Derrière le site, il y a Nathanaël, Maçon depuis 20 ans et fondateur de « NN REGALIA ». Je suis disponible directement via WhatsApp ou par téléphone au 07 44 95 89 07.
• Sécurité garantie : Nos paiements sont sécurisés par le Crédit Mutuel et nous sommes inscrits auprès d’un médiateur de la consommation.

Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et les accepte sans réserve.

Modalités de Commande

Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site montabliermaconnique.com. Pour les commandes BtoB, un devis préalable est établi.

Disponibilité des Produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Personnalisation

GARANTIE COMMERCIALE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ » ET DROIT DE RÉTRACTATION ÉTENDU

Contrairement aux dispositions habituelles du e-commerce et par dérogation commerciale favorable au Client par rapport à l’article L221-28 du Code de la consommation, la société NN REGALIA (Mon Tablier Maçonnique) a fait le choix d’appliquer le droit de rétractation à l’ensemble de ses produits, y compris ceux ayant fait l’objet d’une personnalisation ou d’une confection sur-mesure (broderie spécifique, ajout de nom, de loge, etc.).

Délai et Modalités : Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Procédure de retour : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : email à contact@montabliermaconnique.com ou courrier postal).

Le Client doit ensuite renvoyer le(s) produit(s) à l’adresse du siège social : NN REGALIA, 2 Rue du Docteur Roux, 95240 Cormeilles-en-Parisis, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision.

État des produits : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non portés (au-delà d’un simple essayage), non lavés et accompagnés de leur emballage d’origine. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Remboursement : En cas de rétractation valide, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé), sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération des biens.

Photos non contractuelles

Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations peuvent exister selon les écrans ou la fabrication artisanale.

Procédure de commande

Le client sélectionne les produits, les personnalise si applicable, renseigne ses informations, puis valide sa commande après vérification. Un récapitulatif lui est transmis par email.

Prix – Moyens de Paiement acceptés

Les prix sont affichés en euros TTC. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

Retard ou refus de paiement

En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes agréés ou de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Réserve de Propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Modalités de livraison et de retrait en magasin

France métropolitaine : livraison à l’adresse indiquée par le client sous 8 jours ouvrés (5 jours de fabrication et 2 à 4 jours ouvrés de livraison).

Autres pays de l’Union Européenne : 8 à 12 jours ouvrés (5 jours de fabrication et 2 à 7 jours ouvrés de livraison).

Aucun retrait physique en magasin n’est proposé pour le moment.

Problèmes de livraison

En cas de colis perdu, détérioré ou non reçu, le client doit contacter le service client sous 5 jours ouvrés à compter de la livraison prévue. La commande sera intégralement remboursée.

Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours pour changer d’avis sur l’ensemble de nos produits.

Modalités de retour, d’échange, et de remboursement

Les retours doivent être signalés au préalable. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception.

Garanties légales et garantie commerciale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil). Aucune garantie commerciale n’est proposée.

Service après-vente et disponibilité des pièces détachées

Un service après-vente est disponible à l’adresse atelier@montabliermaconnique.com.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de force majeure. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards imputables au transporteur.

Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande ou consultables sur le site de la médiation de la consommation.

Modifications des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Annexe : Modèle de formulaire de retractation (uniquement pour les produits non personnalisables)

Formulaire de rétractation (à copier-coller et renvoyer par email ou courrier uniquement pour les produits non personnalisés) :

À l’attention de [Nom de l’entreprise] – [Adresse] – atelier@montabliermaconnique.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : …
• Reçu le : …
• Nom du consommateur : …
• Adresse du consommateur : …
• Signature du consommateur (en cas de notification par courrier)
• Date : …